Mentions légales

Informations légales

Le site Internet www.banque-edel.fr est édité et hébergé par :
Banque Edel SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 150 134 754 euros
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 306 920 109
Adresse : 60 rue Buissonnière - CS 17601 - 31676 Labège Cedex
Téléphone / Fax : 05.61.17.34.34 / 05.67.34.18.00
Numéro APE : 6419Z
N° de TVA intra-communautaire : FR 613 069 201 09

Directeur de la publication : M. David Huet, Président du Directoire

La Banque Edel est un établissement de crédit de droit français habilité à traiter toutes les opérations de banque, adhérant à la Fédération Bancaire Française, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, et soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Avertissement - Mise en garde

Les produits et services présentés sur ce site sont régis par le droit français. Les informations sur les produits et services sont non contractuelles et sont présentées à titre d'information seulement et sont susceptibles de modifications ultérieures sans préavis. Les performances des produits financiers qui pourraient être mentionnées ne constituent pas un engagement sur leurs performances futures, et ne seraient communiquées qu'à titre d'information. La Banque Edel ne saurait garantir l'exhaustivité ou la fiabilité des informations ou données évoquées sur ce site à seule vocation informative. Dès lors, la responsabilité de la Banque Edel ne saurait être engagée sur la base des données ou informations contenues sur ce site. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés sur ce site web sont valables pour la France métropolitaine sous les réserves ci-dessus mentionnées.

Copyright

Les données publiées et les marques citées sur le site www.banque-edel.fr sont la propriété exclusive de leur titulaire. A cet effet, l'ensemble des données financières fournies et diffusées sur le site, est la propriété exclusive, intellectuelle et légale de son éditeur. Toutes les illustrations présentes sur le site sont la propriété exclusive de la Banque Edel. La marque Banque Edel et toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées.

Limite d'utilisation

Chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le présent site à la seule fin de l'utiliser pour des besoins personnels à l'exclusion de toute autre fin ou utilisation. Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire, à des fins commerciales ou non, les informations et données contenues dans ce site, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers. Il est notamment interdit d'insérer sur une page web toute image ou document provenant du site www.banque-edel.fr

Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Banque Edel, notamment s'agissant du contenu de ces sites. La Banque Edel n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Informations personnelles

Banque Edel recueille des données concernant ses clients et prospects et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.
Les personnes concernées par nos traitements peuvent à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Banque Edel, les personnes peuvent à tout moment s’opposer à ce traitement si elles justifient de raisons propres à leur situation particulière. Elles disposent en outre du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale. De même, ces personnes peuvent à tout moment retirer le consentement qu’elles ont éventuellement donné.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de l’identité par la production d’une copie d’identité, être exercés auprès de votre interlocuteur habituel et/ou à l’adresse suivante :


Par courrier postal :
Banque Edel
60 Rue Buissonnière
31676 LABEGE Cedex

Par courriel : edel@banque-edel.leclerc

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :

Par courrier postal :
Banque Edel Madame, Monsieur la/le Délégué à la Protection des Données Direction Juridique et Conformité
60 Rue Buissonnière
31676 LABEGE Cedex

Par courriel : dpo@banque-edel.leclerc

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07

Pour plus d’information, consultez la notice d’information sur la protection des données personnelles ou à tout moment sur notre site internet dans la partie « Informations légales – Protection des données » ou sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel.

Enregistrements téléphoniques

À compter de mars 2014, tous les ordres passés par téléphone - auprès des services trésorerie clients de la Banque Edel - feront l'objet d'enregistrements, conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. En cas d'appel direct auprès des services susvisés, vous serez informés de l'enregistrement de la conversation téléphonique par un message pré-décroché. Ces enregistrements seront conservés par la Banque Edel pendant la durée légale requise par la réglementation en vigueur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, si vous souhaitez procéder à l'audition des conversations ainsi enregistrées, nous vous invitons à en faire la demande auprès de votre interlocuteur habituel ou à l'adresse suivante : edel@banque-edel.leclerc

Hébergement

BANQUE EDEL
60 rue Buissonnière - CS 17601
31676 Labège Cedex
Tél : 05.61.17.34.34
Fax : 05.67.34.18.00
www.banque-edel.fr