Conformité

Déontologie - éthique professionnelle

Code de bonne conduite
Le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs permet à Banque Edel d'exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle et de servir au mieux les intérêts de ses clients. La formation et la sensibilisation continue des collaborateurs sont essentielles.

Prévention et gestion des conflits d'intérêts
Une situation de conflit d'intérêts oppose les intérêts des deux parties à une même opération. La primauté de l'intérêt du client constitue un des fondements de la déontologie de Banque Edel. Elle est un des principes directeurs de ses activités et se traduit notamment dans sa politique visant à prévenir et à gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'apparaître à l'occasion des opérations réalisées.

Résumé de la Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts 

Remontée des dysfonctionnements – Dispositif d'alerte professionnelle
Banque Edel a défini un dispositif d'alerte permettant aux salariés de signaler toute opération ou toute situation paraissant non conforme aux procédures en vigueur au sein de l'établissement.

Protection de la clientèle

La protection de la clientèle est une condition indispensable à la qualité de la relation avec la clientèle. Elle est au centre des préoccupations de Banque Edel.

Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers – MIF2

La directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil, du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF2 » révise la directive sur les marchés d’instruments financiers « MIF ». La directive « MIF2 » vise notamment à renforcer la transparence des marchés financiers.

La Banque EDEL exerce le service connexe de tenue de compte conservation pour le compte de tiers et propose plusieurs instruments financiers et d'épargne à ses clients :

• Des parts d’OPCVM sélectionnés et référencés,
• Des Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN),
• Des Comptes à Terme (CAT).

Convention AERAS

Banque Edel, en tant qu'adhérent à la Convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), facilite l'accès à l'assurance des personnes susceptibles de bénéficier du dispositif.

FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION (Dispositif VUC)

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d'une banque lorsqu'elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu'à 100 000 € par client et par établissement en fonction de la nature des produits détenus par le client. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises, les associations et tout autre groupement professionnel.

Pour en savoir plus : https://www.garantiedesdepots.fr/fr/procedure-dindemnisation
Voir également : FGDR_DEPLIANT.pdf

Mobilité bancaire

Vous souhaitez changer de Banque ?
Le Mini Guide de la Fédération Bancaire française vous explique les étapes à suivre et vous indique les options qui s’offrent à vous pour votre épargne et vos financements.
Changer de Banque – Le guide de la mobilité

Comptes bancaires inactifs


La Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 (dite Loi Eckert) relative aux comptes bancaires inactifs a pour but d’inviter les banques à détecter l’inactivité des comptes bancaires ouverts dans leurs livres, à rechercher la cause de cette inactivité qui peut résulter d’un oubli ou du décès du titulaire, et à informer les personnes intéressées des conséquences potentielles de cette inactivité.
Le Mini Guide de la Fédération Bancaire - Que devient un compte inactif ?

Sécurité financière

Banque Edel respecte les obligations juridiques résultant des réglementations françaises, européennes et internationales (USA notamment) en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Banque Edel dispose également de procédures et d'outils lui permettant de respecter des embargos financiers.

Connaissance du client (KYC – Know Your Customer)

En application des normes en vigueur et notamment les dispositions du Code Monétaire et Financier, Banque Edel s'est dotée d'un cadre procédural et d'outils permettant de disposer d'une bonne connaissance de ses clients et des bénéficiaires effectifs dès l'entrée en relation et tout au long de la relation d'affaires.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Pendant la relation d’affaires, une vigilance adaptée et proportionnée au niveau des risques identifiés est exercée. À cet effet, des outils informatiques de profilage des comptes des clients et de détection d’opérations inhabituelles et de criblage des fichiers clients assistent les collaborateurs de Banque Edel.

Règlementation FATCA

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une loi américaine dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents fiscaux américains. Des accords intergouvernementaux ont été négociés avec un grand nombre de pays dont la France, qui a transposé en droit français les obligations déclaratives de la loi FATCA.

Banque Edel s’est enregistrée auprès de l'IRS en mai 2014. Son identifiant (GIIN) est : UPPPLR.99999.SL.250. Afin de se conformer à cette réglementation, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, Banque Edel a défini un dispositif de contrôle des données clients lui permettant de vérifier l'existence de "US PERSON" parmi sa clientèle.

Échange Automatique d'Informations (EAI)

 A la suite de la règlementation américaine FATCA et à l’initiative de l’OCDE, les principaux Etats du monde procèdent à des échanges multilatéraux d’informations dans le but d’identifier les avoirs que les résidents fiscaux détiennent en dehors de leur juridiction de résidence. Cette règlementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 pour les premiers pays signataires, dont la France, et impose aux institutions Financières de ces juridictions :

D’identifier la ou les résidences fiscales de leurs clients
• De déclarer annuellement des informations relatives aux comptes financiers aux administrations fiscales locales pour les pays signataires s’y étant engagés.

La finalité de ces traitements est de lutter contre l’évasion fiscale des particuliers, des entreprises ou de toute autre entité entrant dans le champ des accords CRS. En 2020, la France échange les informations avec 71 pays partenaires EAI.

Dans un souci de transparence fiscale, la Banque EDEL s’engage à remplir toutes ses obligations au regard de CRS conformément aux principes établis.